De 1964 au Grenelle : la construction de la politique de l’eau sous influence européenne

Longtemps considérée comme abondante, l’eau est apparue, au fil des siècles, comme un bien limité à la qualité menacée. En France, ce sont 3 lois qui ont progressivement construit, depuis 1964, la politique de l’eau parallèlement à l’adoption en 2000 de la directive cadre sur l’eau (DCE) au niveau européen.

Loi de 1964, une gestion solidaire de l’eau dans son cadre naturel : le bassin versant

Elle fixe les grands principes de la gestion de l’eau pour lutter contre les pollutions et concilier les besoins en eau des villes, de l’agriculture, de l’industrie :

  • 6 grands bassins versants dont les limites géographiques sont les lignes de partage des eaux sont délimités. Pour gérer l’eau dans son cadre naturel, le législateur s’appuie sur le découpage naturel des grands fleuves français (la Garonne, la Loire, le Rhône, la Seine…).
  • 3 acteurs majeurs, le comité de bassin, l’agence de l’eau, le préfet coordonnateur de bassin et une instance consultative le comité national de l’eau sont créés.

Le comité de bassin définit la politique et les actions à mener pour répartir la ressource en eau et lutter contre la pollution. « Parlement de l’eau », il réunit des élus, représentants de l’administration et des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs…).

L’agence de l’eau, établissement public de l’État, perçoit des redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants auprès de tous les usagers (industriels, agriculteurs, communes…). Ces redevances lui permettent de participer au financement des actions de lutte contre la pollution comme les stations de traitement des eaux usées ou les stations de traitement d’eau potable.

Le préfet coordonnateur de bassin, coordonne la politique de l’eau.

Loi de 1992, dite « loi sur l’eau », une gestion équilibrée de l’eau patrimoine commun de la nation

L’objectif est de concilier les usages de l’eau, la protection des milieux aquatiques (rivières, zones humides), la restauration de la ressource en eau, et sa valorisation comme ressource économique.

Pour y parvenir, la solution proposée par la loi repose sur une concertation pour planifier les usages de le l’eau :

  • le Sdage, concerté entre les usagers de l’eau, définit, pour 6 ans, les actions à mettre en place
  • au niveau local des Sage réunissant les acteurs locaux peuvent être élaborés.

En 2006, avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la France adapte ses outils pour aller vers le bon état défini au niveau européen

La loi de 2006, traduit l’ambition européenne de reconquête du bon état des eaux pour la France (mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau – DCE - traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004).

Elle met en place des outils pour améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous, pour apporter plus de transparence au service public de l’eau et de l’assainissement.

Elle définit les redevances des agences de l’eau et renforce la police de l’eau.

Un office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) est créé. C’est l’organisme de référence sur la connaissance de l’état des eaux et du fonctionnement des milieux aquatiques. Il participe au contrôle des usages de l’eau.

En 2009 et 2010 les lois Grenelle renforcent la loi de 2006 en élaborant des plans d’action nationaux

Les objectifs du Grenelle de l’environnement dans le domaine de l’eau concernent des thématiques variées, en lien avec l’eau potable :

  • Réaliser des économies d’eau dans l’habitat
  • Réaffirmer l’objectif de la DCE de bon état des eaux d’ici 2015, avec notamment :
    • La réduction des pollutions d’origines agricoles, urbaines et industrielles avec notamment la suppression de certains produits phytosanitaires dans l’objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans, si possible, et l’interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels d’ici 2010.
    • La restauration des milieux aquatiques : acquisition de 20 000 hectares de zones humides, rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau (trame bleue), aide à la mise en œuvre de contrats de rivière ou de baies…
    • La maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux
    • Généraliser les périmètres de protection et protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012
    • Mettre aux normes les stations d’épuration
    • Évaluer les risques liés à chaque usage de l’eau
    • Adapter les prélèvements aux ressources et réduire les fuites des réseaux
    • Développer des systèmes nouveaux de récupération et réutilisation d’eaux pluviales ou d’eaux usées
  • Réduire l’émission et la dispersion dans les milieux de produits nocifs pour la santé
  • Réduire les déchets flottants