Le Syndicat de la Vallée du Blavet a pour compétence obligatoire la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet. Cette compétence s’exerce dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ou à leur association syndicale, aux Maires, au Préfet du Département et à l’Agence de l’Eau.
Les domaines couverts
Pour mettre en œuvre cette compétence, le syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans la perspective :
- de la protection et de la restauration :
- des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d’eau non domaniaux,
- des zones humides du bassin versant du Blavet
- de la reconquête de la qualité et de la préservation de la ressource en eau.
Ce qui n’en fait pas partie
Le syndicat de la Vallée du Blavet n’est pas compétent en matière de :
protection, sécurisation, production, stockage et distribution d’eau potable ;
collecte, transfert, traitement des eaux usées et élimination des boues ;
contrôle, entretien, réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales des aires urbaines ;
coordination des politiques de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur son périmètre [1].
Des activités de prestation possibles
Le Syndicat est habilité à exercer les activités accessoires de prestations de service et d’opérations de mandat relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques :
- pour les territoires couverts par le SAGE Blavet, pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat,
- pour les territoires communaux limitrophes au bassin versant du Blavet, pour les collectivités non adhérentes au syndicat.
La mobilisation de ces habilitations par le syndicat est encadrée par les dispositions du règlement intérieur.