Gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Toutes les collectivités adhérentes au syndicat lui ont obligatoirement transféré leur compétence gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Blavet et de la Petite Mer de Gâvres. Si le caractère d’intérêt général ou d’urgence est requis, le syndicat peut également intervenir dans d’autres cas sous la forme de prestation de services.

Le Syndicat de la Vallée du Blavet a pour compétence obligatoire la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Blavet et de la Petite Mer de Gâvres. Cette compétence s’exerce dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ou à leur association syndicale, aux Maires, au Préfet du Département et à l’Agence de l’Eau.

Les domaines couverts

Pour mettre en œuvre cette compétence, le syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans la perspective :

  • de la protection et de la restauration :
    • des écosystèmes et des formations boisées riveraines des cours d’eau non domaniaux,
    • des zones humides du bassin versant du Blavet et de la Petite Mer de Gâvres,
  • de la reconquête de la qualité et de la préservation de la ressource en eau.

Ce qui n’en fait pas partie

Le syndicat de la Vallée du Blavet n’est pas compétent en matière de :
- protection, sécurisation, production, stockage et distribution d’eau potable ;
- collecte, transfert, traitement des eaux usées et élimination des boues ;
- contrôle, entretien, réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
- collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales des aires urbaines ;
- coordination des politiques de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur son périmètre [1].

Des activités de prestation possibles

Le Syndicat est habilité à exercer les activités accessoires de prestations de service et d’opérations de mandat relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques :

  • pour les territoires couverts par le SAGE Blavet, pour les collectivités adhérentes ou non au syndicat,
  • pour les territoires communaux limitrophes au bassin versant du Blavet, pour les collectivités non adhérentes au syndicat. La mobilisation de ces habilitations par le syndicat est encadrée par les dispositions du règlement intérieur.

Notes

[1cette dernière compétence étant exercée par le syndicat mixte du SAGE Blavet