Le contrat territorial du Blavet morbihannais (2014-18)

Les résultats de l’évaluation du précédent contrat, conjugués à un important dispositif de concertation avec l’ensemble des partenaires fin 2013, a permis de construire un contrat territorial ambitieux pour les années 2014 à 2018. Ce contrat, revalorisé de 40% par rapport au précédent, est financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, le Département du Morbihan, Eau du Morbihan et le syndicat de la vallée du Blavet.

Suite à l’évaluation prospective du contrat de bassin versant Ével 2008-2012, un contrat territorial du Blavet morbihannais 2014-18 a été élaboré avec l’ensemble des partenaires (partenaires financiers, mais aussi monde agricole ou encore associations représentant la société civile). Le coût prévisionnel de ce contrat de 5 ans est évalué à 2 655 900 euros. Le contrat a été officiellement signé le 22 janvier 2015, après avis de la Commission Locale de l’Eau du Sage Blavet.

Objectifs

L’évaluation ayant mis en évidence qu’il était primordial dans un souci d’efficacité et d’efficience, de porter un véritable projet de territoire dans le cadre du prochain contrat territorial, le comité de pilotage élargi a validé la « création d’une dynamique locale » comme objectif stratégique ’central’ de la prochaine contractualisation. La création de cette dynamique locale est affirmée par la volonté d’intervenir et de travailler avec l’ensemble des acteurs : élus, habitants, collectivités, agriculteurs et prescripteurs.

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Les objectifs du contrat 14-18

Stratégie déployée

La stratégie retenue par les partenaires consiste :

  •  à mettre en place une dynamique territoriale réelle par un véritable projet de territoire à l’échelle du Blavet morbihannais tout en territorialisant certaines actions agricoles individuelles afin de renforcer l’action sur les masses d’eaux dites « prioritaires » ;
  • à rechercher le développement de coopérations avec l’ensemble des partenaires sur un ensemble d’actions cohérent dans la recherche de synergie tout en évitant les démarches d’opportunité et les effets d’aubaine ;
  • à renforcer le pilotage stratégique des actions du bassin-versant, en particulier sur le volet agricole (coordination des actions en régie, animation d’un comité professionnel agricole devant retrouver sa vocation d’appui technique, mise en place d’un système de suivi des différentes actions -y compris individuelles, etc...) ,
  • à assurer une présence accrue et plus structurée des agents de la collectivité sur le terrain de manière à permettre une plus grande identification du syndicat dans les actions qu’il cofinance,
  • à poursuivre l’appropriation du contrat de bassin-versant et des actions de lutte contre les pollutions diffuses par l’ensemble des élus locaux,
  • à généraliser la recherche de changements de pratiques individuelles avérés, notamment au niveau agricole,
  • à mettre en œuvre des actions agricoles se dissociant suffisamment de la réglementation pour éviter une confusion entre l’action syndicale (incitative) et les obligations réglementaires (relevant des compétences de l’État -pour la définition, la mise en œuvre et le contrôle- et de la chambre consulaire -pour l’accompagnement des exploitants agricoles).

Principales actions

Animation générale
L’animation générale regroupe le suivi et la coordination du programme d’actions, le secrétariat ainsi que la comptabilité, la gestion du système d’information géographique. Il est également prévu la mise en place d’une base de données visant à améliorer le pilotage stratégique du contrat, ainsi que le bilan évaluatif la dernière année.

Communication générale
La communication regroupe les lettres d’information semestrielles, des supports pour élaborer un stand en lien avec le contrat de bassin-versant, des plaquettes de présentation ainsi que la réalisation et l’envoi de fiches techniques (2 fois par an) et d’un agenda trimestriel (2 fois par an) aux agriculteurs de l’ensemble du du bassin-versant.

Sensibilisation et éducation à l’environnement
Sous cette rubrique seront réalisées, après un diagnostic complet des réalisations des principaux partenaires dans ce domaine sur le territoire (dans le souci de générer des synergies entre l’intervention des différentes structures), des actions de sensibilisation (grand public et scolaires), l’acquisition de jeux et supports pédagogiques, la réalisation de 2 fermes ouvertes par an (dont une en maraîchage biologique) ainsi que de formations organisées pour les élus et agents des collectivités. Une formation sous la forme d’échange d’expériences à destination des élus (ainsi que des principaux partenaires) est également programmé la première année (2014) ainsi que la dernière (2018).

Désherbage communal
En alternance, une année avec l’organisation de 2 journées techniques et une année avec un suivi des pratiques de chaque commune en terme de désherbage. En 2014, ce sont des journées techniques qui sont prévues.

Suivi de la qualité de l’eau
Il est proposé de poursuivre le dispositif actuel qui, selon les dispositions du SAGE, sera étendu aux masses d’eau du « Blavet Amont 2 », puis éventuellement aux masses d’eau du « Blavet Amont 1 » une fois ce premier diagnostic réalisé. Ce montant global prend en compte les frais d’analyse ainsi que les coûts de prélèvements.

Animation agricole
Ce poste en régie a pour objectif d’assurer la coordination de l’ensemble des actions agricoles, l’animation des trois groupes de travail, l’organisation de formation, le suivi des aides à l’expérimentation, l’animation du réseau des prescripteurs, la veille technique et réglementaire, etc...

Référentiel local, formation et conseil collectif agricole
Sont envisagées 4 formations par an, la mise en place de groupes d’échanges en lien avec des changements de systèmes (développement des systèmes herbagers, des grandes cultures économes en intrants...) ainsi que des plateformes et autres démonstrations en lien avec les prescripteurs.

Diagnostics agricoles individuels
Éléments phares du Xe programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 360 diagnostics d’exploitation et suivi individuels sont programmés sur les 5 ans, prioritairement sur les masses d’eau dites « prioritaires » (les diagnostics approfondis pourront néanmoins être réalisés, dans des cas très précis, sur l’ensemble du territoire).

Aides à l’innovation ou expérimentation agricole
Il s’agit de la poursuite du dispositif de contrats d’engagement cofinancé avec le Conseil général : action Optimaïs, désherbage mécanique du colza, implantation de CIPAN en intercultures courtes, semis de maïs en répartie, semis sous couvert, développement des cultures associées, regénération naturelle assistée du Bocage...

Études agricoles et diagnostics de territoire
Ce dernier volet du contrat territorial vient en appui des autres actions : réalisation d’un diagnostic agraire en année 1 et en année 5 (de façon à mieux piloter les actions agricoles), suivi du dispositif Mh, diagnostic des techniques de production légumières, étude de l’approvisionnement en restauration collective, diagnostic de l’approvisionnement des structures touristiques, études et veilles organisées de concert avec les prescripteurs, programmation d’un stage de fin d’études (6 mois) tous les ans en fonction des préoccupations de l’année, ...

Breizh bocage
Après une première année consacrée à la finalisation du précédent programme, le syndicat de la vallée du Blavet conduira l’élaboration d’une stratégie bocagère territoriale visant à définir les axes stratégiques et modalités d’intervention de la collectivité pour les années à venir. Cette action fait partie intégrante de l’engagement du syndicat au service de la reconquête de la qualité de l’eau.

P.-S.

Ce contrat territorial pluriannuel est mis en œuvre au travers de programmes d’actions définis annuellement par un comité de pilotage ad’hoc :
- le programme d’actions 2015 a été validé lors du COPIL réuni le 22 janvier 2015