Le SAGE Blavet 2014-2020

Outil de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est élaboré par tous les acteurs de l’eau réunis au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE). Un arrêté préfectoral daté du 15 avril 2014 approuve le SAGE Blavet pour la période 2014-2020.

Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (ou SAGE) constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d’urbanisme.

L’élaboration d’un SAGE

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire. La CLE est composée pour moitié au moins de représentants des élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le reste de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics. Sont ainsi réunis les principaux acteurs locaux de l’eau, pour négocier et établir le contenu de la politique locale de l’eau, approfondissement nécessaire de la politique générale de l’eau du bassin déterminée par le SDAGE à l’échelle du grand bassin hydrographique.

Fortement révisé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SAGE comporte désormais un règlement et un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. C’est ainsi qu’après un nouvel état des lieux dressé en 2011, la CLE a rédigé un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et un règlement. Au terme de procédure, les membres de la CLE ont, lors de la séance du 21 fevrier 2014, adopté le SAGE Blavet ainsi révisé.

Le SAGE Blavet 2014-2020

Comme tout SAGE, il est composé de 2 documents :

  • Le PAGD (avec ses cartes et annexes) définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaire à sa mise en œuvre. L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planifications en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière (les délais de mise en compatibilité de ces décisions et des documents de planification sont définis par le cadre national de la réglementation ). Pour le Blavet, il est constitué de 157 recommandations et de 24 mises en compatibilité.
  • le Règlement constitué de 9 règles édictées par la CLE permettant d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers.

Le SAGE Blavet 2014-2020 s’article autour de 4 enjeux principaux :

  • Co-construction d’un développement durable pour une gestion équilibrée de la ressource en eau au travers de 3 thèmes : eau et urbanisme, eau et agriculture et eau et développement économique
  • Restauration de la qualité de l’eau par la réduction des pollutions liées à l’azote, au phosphore, aux pesticides et à la bactériologie
  • Protection et restauration des milieux aquatiques visant la protection, la gestion et la restauration des zones humides ainsi que des cours d’eau en bon état
  • Gestion quantitative optimale de la ressource au travers de la protection contre les inondations, de la gestion de l’étiage et du partage de la ressource.