Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015

Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté son plan de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques : le Sdage 2010-2015. Objectif : 61% des cours d’eau devront être en bon état en 2015 contre seulement 30% aujourd’hui.

Qu’est-ce que le SDAGE ?

Le Sdage est l’abréviation de « schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ». C’est un document qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre.

  • Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
  • Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral
  • Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques, financières, réglementaires) à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Sa portée juridique

Les collectivités, les organismes publics devront se conformer au Sdage : leurs actions et leurs décisions de financement dans le domaine de l’eau, certains documents d’urbanisme comme les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale (PLU et SCOT) devront être compatibles avec le Sdage.
Pour délivrer ses autorisations, la police de l’eau mettra en œuvre les dispositions du Sdage.
Les Sage d’initiative locale doivent eux aussi se conformer au Sdage, et eux-mêmes sont opposables au tiers.

Objectif : 61 % de bon état des eaux en 2015

L’objectif du Sdage Loire-Bretagne est d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2015 contre un quart seulement aujourd’hui.
C’est une première étape, il faudra ensuite faire de nouveaux progrès dans le cadre du Sdage suivant, se fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux et adapter les dispositions pour les atteindre. À terme l’objectif est bien que toutes les eaux soient en bon état.

Deux grandes priorités pour améliorer l’état des eaux

Les deux principaux axes de progrès pour améliorer l’état des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne sont :

  • la restauration du caractère naturel des rivières et la lutte contre les pollutions diffuses en créant les conditions favorables au maintien ou au retour des espèces vivant dans les cours d’eau (poissons, invertébrés...). Il s’agit par exemple de remettre en état des zones humides servant de frayères, d’aménager ou de supprimer les obstacles à la migration des poissons, de restaurer la continuité écologique et sédimentaire...
  • la lutte contre les pollutions diffuses en encourageant le retour à une fertilisation équilibrée et la réduction de l’usage des pesticides et en limitant le transfert des polluants vers les eaux, par exemple par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des cours d’eau.

Le coût du programme de mesures

3,3 milliards d’euros seront consacrés sur 6 ans à la reconquête de l’eau, soit 550 millions d’euros par an pour la période 2010-2015. Ce montant est à rapporter d’une part aux 10 régions, 36 départements et 12 millions
d’habitants du bassin Loire-Bretagne, ainsi qu’aux 3 milliards d’euros déjà dépensés annuellement dans notre bassin pour l’eau potable, le traitement des eaux usées et les milieux aquatiques.
Cet effort collectif sera financé en partie par :

  • le prix de l’eau (équipements d’épuration, redevances de l’agence de l’eau),
  • les investissements privés (industriels, agricoles),
  • l’impôt local (restauration des cours d’eau, inondations ...),
  • les aides européennes (mesures agro-environnementales...),
  • et les aides de l’agence de l’eau.

D’autre part, certaines dépenses comme celles consacrées à l’épuration des eaux usées vont diminuer à moyen terme, les investissements les plus importants étant financés. Une réorientation des dépenses publiques, limitant la pression fiscale ou le prix de l’eau, pourra ainsi de faire en faveur d’autres types d’actions, notamment la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques pour lesquelles ce programme prévoit un doublement de l’effort actuel.