Sur l’agenda 16 décembre 2014

  • Comité Syndical

  • Parce que les règles qui s’appliquent à votre activité changent régulièrement, le Syndicat de la vallée du Blavet et Accueillir Magazine vous proposent une mise à jour !
    La formation a pour objectif de permettre aux loueurs de mieux connaître les règles applicables à leur activité de gîtes, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes et de se tenir informés des évolutions juridiques et fiscales les plus récentes. Un document de synthèse vous sera distribué en fin de formation.

    PROGRAMME MATIN 9 h - 12 h - CHAMBRES D’HÔTES

    • Cadre légal :
      • La définition légale de la chambre d’hôtes
      • Capacité et ERP
      • La déclaration en mairies
    • Statuts juridiques et régimes fiscaux :
      • La situation spécifique des particuliers
      • Le régime de l’auto-entrepreneur
      • La statut d’entrepreneur individuel inscrit au RCS
      • La société commerciale
    • Les principales règles à connaître :
      • La réservation : arrhes, annulation, animaux, discrimination…
      • Les équipements : télévision, aires de jeux, internet…
      • Les boissons alcoolisées et la table d’hôtes
      • Les piscines et les bains à remous
    • Questions/réponses

    PROGRAMME APRÈS-MIDI 14 h - 17 h - GÎTES ET MEUBLÉS DE TOURISME

    • Cadre légal
      • La définition du meublé de tourisme
      • Les questions d’urbanisme
      • Le classement
    • Les obligations à respecter
      • La déclaration en mairie
      • Le contrat et l’état descriptif
      • La gestion au quotidien : arrivées, départs…
      • Les équipements : télévision, aires de jeux, internet, les piscines et les bains à remous...
    • La fiscalité
      • Location Meublé Non Professionnel ou Location Meublé
      • Professionnel
      • Micro-fiscal ou régime réel
      • Les autres statuts juridiques
    • Questions/réponses

    Intervenant : Charles Lecointre, directeur de publication d’Accueillir Magazine.

    Exceptionnellement, nous vous demandons une participation financière de 10 € pour une demie-journée et 15 € pour la journée entière.